La relation étroite entre les entreprises et les accords de Bâle 2 , Bâle 3
Les accords de Bâle 2 & 3 sont des règles établies par le système financier mondial, visant à réguler les risques financiers éventuels pris par les organismes financiers, principalement les banques.
Sur la base des accords de Bâle 2 & 3, les organismes financiers sont dans l’obligation de définir les risques financiers en relation avec leurs fonds propres.
Par ailleurs, les organismes financiers sont prêteurs de liquidités à plus de 90% des entreprises en activités.
Ainsi, ces organismes financiers sont dans l’obligation de procéder à une analyse des risques des entreprises auxquelles ils prêtent de l’argent.
Il devient très vite compréhensible que de plus en plus d’organismes financiers demandent une analyse des risques aux entreprises qui ont besoin de liquidités.
Pour une meilleure compréhension des enjeux, nous mettons dans ce site des extraits du document PDF émis par le CLUSIF « La réforme Bâle 2, une présentation générale » disponible sur : http://www.clusif.asso.fr/fr/production/ouvrages/ .
« Les exigences contenues dans les accords de Bâle 2 ne sont pas une réelle spécificité bancaire.
Elles s’inscrivent dans une tendance générale qui concerne l’ensemble du tissu économique mondial.
Les différentes crises financières ont conduit les pouvoirs publics à légiférer afin de : …inciter les entreprises à plus de transparence et réformer certains aspects de la mission de contrôle légal des comptes.
Cela se traduit par un renforcement des règles de gouvernement d’entreprise, ou « gouvernance » et par la recherche d’une meilleure maîtrise des risques par les entreprises.
Les accords de Bâle 2 reposent, notamment sur 3 piliers.
Le pilier 3 :
« obligation de publier des informations complètes sur la nature, le volume et les méthodes de gestion des risques ainsi que l’adéquation de leurs fonds propres ».
Le 3ème pilier des accords vise à renforcer la discipline de marché, ce qui nécessite une plus grande transparence des entreprises quant à leurs pratiques de gestion des risques.
On peut constater que la réglementation évolue dans ce sens et ce au niveau mondial.
De nombreuses lois ont été promulguées pour rendre obligatoire la communication sur les risques : Loi sur la Sécurité Financière LSF (France) ; Sarbanes-Oxley Act (USA) ; Combined Code (Royaume-Uni).
Pour la France, rappelons que la LSF ne concerne pas que les grands groupes, mais s’applique à toutes les sociétés anonymes, cotées ou non…La LSF fait notamment obligation au Président du Conseil d’Administration ou du Conseil de Surveillance de rendre compte, dans un rapport, des travaux du conseil et des procédures de Contrôle interne mises en place par la société.
Le Président détermine les modalités à appliquer pour produire ce rapport. Elles doivent ensuite être transmises à la Direction générale, afin d’être mise en œuvre par le Contrôle Interne.
Dans ce contexte de renforcement du Contrôle Interne, il est recommandé aux entreprises de bien distinguer les risques liés à l’information comptable et financière (le SCI en Suisse) et les risques opérationnels (l’analyse des risques en Suisse) ».
Le pilier 2 :
« Les autorités disposent de pouvoirs renforcés pour imposer des exigences de fonds propres supérieurs à ceux envisagés par l’entreprise ».
Dans un contexte économique et culturel d’esprit libéral, les évolutions réglementaires en cours…impliquent la transparence en matière de gestion des risques.
Toutefois, le régulateur vise à prévenir les imperfections du marché…en renforçant le pouvoir des autorités de contrôle…Il s’agit là d’une tendance de fond, qui n’est pas spécifique aux banques.
…Il apparaît que l’augmentation de la réglementation en matière de gestion des risques, loin de diminuer le rôle du commissaire aux comptes en le réduisant à sa principale vocation de certification des comptes sociaux, pourrait être amenée à le renforcer en tant que principal interlocuteur des entreprises, allant presque jusqu’à jouer le rôle de corps de contrôle en refusant de certifier les comptes tant que l’entreprise ne serait pas conforme aux exigences réglementaires de gestion des risques ».
Le pilier 1 :
« Disposer d’un montant de fonds propres pour couvrir les risques »
De manière globale, mais particulièrement dans le pilier 1, les accords de Bâle 2 incitent à mener une analyse économique globale du risque, et ce à chaque étape du processus de Risk Management : identification, analyse, traitement et financement.
Par ces exigences en termes de capitaux propres (et donc de structure des passifs), mais aussi par les indicateurs sur lesquels sont construits les ratios, le pilier 1 montre directement l’impact des risques et de leur gestion sur le bilan d’une entreprise. Outre l’objectif de limiter les faillites par un financement suffisant des risques, on peut considérer que le but sous-jacent est d’inciter les dirigeants à appréhender globalement leurs risques et à les traiter de manière à en limiter l’impact sur le bilan ».
En regard de l’analyse des risques, il existe une très forte similitude entre les critères définis par les accords de Bâle 2, applicables aux entreprises, et les dispositions légales Suisse mises en oeuvre dès le 1er janvier 2008, sur la responsabilité des administrateurs, la direction des entreprises, et les organes de contrôle. Les bases légales suisses le confirment.